Patrimoine et archives historiques

Présentation des notices

• 1069200415 AR 148 à 170

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  Titre : 11 Participations aux organismes de contrôle de l'activité économiques en Sarre

  
  
  • 1069200415 AR 164

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    Titre : 11. PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE CONTRÔLE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN SARRE 11.5. Commission de contrôle des banques, comité de contrôle puis commission sarroise de contrôle des banques Établissements financiers, contrôle mensuel des bilans : correspondance, bilan, note [N'ont été conservés que les mois de mars, juin, septembre et de décembre. Cet échantillonnage se fait en respect des pratiques de la BRS qui avait classé ces mois à part] (Mars - juin 1959).

    Date : 1959-1959

    
    
  • 1069200415 AR 165

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    Titre : 11. PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE CONTRÔLE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN SARRE 11.5. Commission de contrôle des banques, comité de contrôle puis commission sarroise de contrôle des banques Établissements financiers, contrôle annuel des bilans et comptes d'exploitation des exercices : bilan, correspondance, rapport, état (Juin 1951 - juin 1953).

    Date : 1951-1953

    
    
  • 1069200415 AR 166

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    Titre : 11. PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE CONTRÔLE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN SARRE 11.5. Commission de contrôle des banques, comité de contrôle puis commission sarroise de contrôle des banquesÉtablissements financiers, contrôle annuel des bilans et comptes d'exploitation des exercices : bilan, correspondance, rapport, état (Juin 1954 - juin 1957).

    Date : 1954-1957

    
    
  • 1069200415 AR 167

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    Titre : 11. PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE CONTRÔLE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN SARRE 11.5. Commission de contrôle des banques, comité de contrôle puis commission sarroise de contrôle des banques Sociétés de financement de vente à crédit, contrôle des bilans : déclaration, correspondance. - Saarfinanz GmbH et FINA Finanzierung GmbH (Nov. 1949- déc. 1954). Saarfinanz GmbH (Oct. 1954 - avr. 1959). Contradictions entre les législations sarroises et françaises concernant l'établissement des bilans, résolution du problème posés par le Crédit sarrois avec la Commission de contrôle des banques : correspondance, bilan, circulaire, rapport (Juin 1949- mars 1950). Imprimés de la Commission de contrôle des banques, commande et mode d'emploi : correspondance, note (Oct. 1950 - avr. 1955). Commission sarroise de contrôle des banques lorsqu'elle statue sur des questions sarroises, modification de sa composition en application de la convention du 20 mai 1953 : note, correspondance, arrêté, J.O. (Janv. 1954 - mars 1955). 11.6. Comité consultatif sarrois du crédit puis Conseil sarrois du crédit Mise en place : correspondance, décret, arrêté (Déc. 1947 - août 1948).

    Date : 1947-1959

    
    
  • 1069200415 AR 168

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    Titre : 11. PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE CONTRÔLE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN SARRE 11.6. Comité consultatif sarrois du crédit puis Conseil sarrois du crédit Organisation et fonctionnement : correspondance, procès-verbal, liste, rapport, J.O., décret, arrêté, ordonnance (Sept. 1948 - fév. 1954). Séances mensuelles : procès-verbal (Août - nov. 1948). Rédaction des procès-verbaux des séances du 19.08.1948 au 27.01.1949 : correspondance, note, état, procès-verbal (Août 1949 - janv. 1949).

    Date : 1948-1954

    
    
  • 1069200415 AR 169

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    Titre : 11. PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE CONTRÔLE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN SARRE 11.6. Comité consultatif sarrois du crédit puis Conseil sarrois du crédit Séances du 30.9.1954 au 3.12.1956 : correspondance, procès-verbal, loi (Mai 1953 - mars 1957). Préparation de la séance du 12 décembre 1955 : correspondance, rapport (la séance n'a pas eu lieu) (Juin - déc. 1955). Séances du 25.10.1956 et 3.12.1956 : correspondance, rapport, procès-verbal (Juin - nov. 1956).

    Date : 1953-1957

    
    
  • 1069200415 AR 170

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    Titre : 11. PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE CONTRÔLE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN SARRE 11.6. Comité consultatif sarrois du crédit puis Conseil sarrois du crédit Autorisation d'exercice, Examen des demandes déposées par des institutions financières : correspondance, procès-verbal, statut, imprimé (Oct. 1947 - fév. 1952) ; Préparation de l'examen des demandes de la Saar-industrie Bank AG et de la Kreditfinanzierungs AG : correspondance, statut (Juin - sept. 1955) ; Examen de la demande de la Badenia Bausparkasse : correspondance (Juin 1957 - mars 1958).

    
    
• 1069200415 AR 170 à 177

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  Titre : 12 Conseil et accompagnement d'entreprises non bancaires
   

  Date : 1946/1958

  
  
  • 1069200415 AR 170

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    Titre : 12. CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT D'ENTREPRISES ET SECTEURS NON-BANCAIRES 12.1. ARBED (Aciéries réunies de Burbach, Eich et Dudelange) - Aciéries de Burbach Accompagnement financier de la relance de l'activité : correspondance, rapport, bilan, note, presse (Mars 1948 - oct. 1951).

    
    
  • 1069200415 AR 171

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    Titre : 12. CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT D'ENTREPRISES ET SECTEURS NON-BANCAIRES 12.2. Feintechnik Participation au contrôle par le Comité restreint et le Conseil de surveillance : correspondance, rapport, note, compte-rendu de séance, bilan, état. Exercices 1947 à 1951 (Nov. 1947 - janv. 1952).

    Date : 1947-1952